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Plusieurs solutions, mixtes éventuellement, sont proposées :

- 1 - VACANCES SUR CATALOGUES OU AGENCES ORGANISEES PAR l’OUVRANT DROIT 

- 2 - SEJOURS « LIBRES »

Conditions générales :

1° chaque ouvrant droit organise son séjour sur catalogues disponibles au local ASC CE ou en agences ou auprès d’organismes reconnus (camping, municipalités, syndicat d’initiative …)

2° le cas des séjours « hors catalogue, chambre d’hôte ou de type circuit » est soumis à des règles spécifiques

3 ° voyage CE (si conditions d’organisation requises)

Cas particulier : dans cette activité, les enfants, ayant moins de 25 ans, non à charge fiscalement d’ouvrant droit divorcé mais partageant le séjour avec l’ayant droit pourront bénéficier de la subvention du CE au même titre qu’un autre ayant droit



- 1 - VACANCES SUR CATALOGUES OU AGENCES ORGANISEES PAR l’OUVRANT DROIT

L’ouvrant droit organise lui-même son séjour. En cas de doute sur les participations CE, il est recommandé de demander au préalable les conditions à l’administration ASC ou au secrétaire ASC

Après réalisation de la prestation

1° Remplir et signer le formulaire standard de remboursement
Fournir les factures originales acquittées où apparaissent : le nom des personnes bénéficiaires mentionnées sur la fiche d’identification annuelle, l’activité réalisée, le mode et montant payé par le salarié, la date et la mention « réglée (ou preuve du paiement) ». Tout écart de tracabilité ne permettra pas l’attribution de la subvention.
3° Participation CE à 50% (60% pour les parents isolés)
4° Le remboursement se fera par chèque ou par virement, un mois environ après le depôt du dossier.


Remarques :


-  Les séjours payés par le mode « chèques vacances » ne seront subventionnés que sur la partie du chèque vacances payée par le salarié.
- Les séjours achetés sur internet ne sont subventionnés que si le vendeur est une société reconnue (code d’identification du commerce). La facture devra mentionner le mode de paiement et le bénéficiaire fournir une attestation du paiement (extrait du relevé du compte bancaire obligatoire)

-  Les frais de gestion portuaire seront subventionnés

 NE SERONT PAS SUBVENTIONNES

Les séjours avec factures non originales ou non acquittées

Les vols secs

Les locations de voiture ou tout autre moyen de transport

Les prestations accessoires non comprises dans le forfait du séjour (parking, ménage, garde de chien...)

- 2 - SEJOURS « LIBRES »

Sous cette définition, sont inclus les hébergements de 2 à 5 nuits, organisés par le salarié dans le cadre de circuits ou de vacances. En cas de doute sur la participation CE, il est recommandé de demander au préalable les conditions à l’administration ASC ou au secrétaire de la commission



Conditions d’admission et administration ASC CE RS LYON :

Seront subventionnés, les hébergements (nuit + petit déjeuner + taxes de séjour) en hôtel ou équivalent dans la limite de 14 nuitées par an et par famille et à condition qu’un même séjour comporte deux nuitées contiguës chez le même prestataire.

14 nuitées : somme cumulée du ou des séjours (> ou = 2 nuitées / séjour) indépendamment du nombre d’ayants droit par séjour.

Attention : 2 chambres pour la même nuit = 2 nuitées

De plus, le prix de la nuitée + petit déjeuner + taxes de séjour pris en compte pour l’application du taux de la subvention ne pourra pas dépasser 100 € / jour

Cas particuliers :

- La condition ci-dessus « nuitées contiguës » ne s’applique pas dans le cas d’un séjour assorti d’une entrée datée du même jour ou du lendemain dans un parc de loisir

-  La condition « même prestataire » ne s’applique pas dans le cas d’un circuit d’au moins trois nuits mais les nuitées doivent être contiguës (circuit touristique, refuges en montagne, circuit de voile côtière avec facture capitainerie)

-  Les séjours WE ski, golf, randonnée,… avec 1 nuitée organisés par les CE des sites Rhodia (CORPS, PCL, CIE Belle étoile, …) seront subventionnés sur la totalité du forfait séjour.

Après réalisation du séjour :

1° remplir et signer le formulaire standard de remboursement
fournir la facture. Tous les éléments de tracabilité (prestataire, lieux, dates impératives) devront être facilement identifiables pour obtenir la subvention du CE. Les prestations associées (repas, boissons, ..) ne seront pas prises en charge. 


  NE SERONT PAS SUBVENTIONNES


L’hébergement chez des particuliers sauf chambres d’hôtes sous EURL, les locations de particuliers qui ne sont pas affiliés à une association locale de locataires ou une municipalité (gîtes ruraux) ou un syndicat d’initiative ne pouvant pas fournir la preuve d’une activité fiscalisée

Les modes de règlement sous forme liquide ou les lettres manuscrites servant de facture

Locations de voiture ou tout autre moyen de transport













































































 

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