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Participation CE

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Participation du CE à 60% (70% pour les parents isolés) pour toutes pratiques de sport (licences, prestations, cours, stages sportifs, permis bateau...) des ayants droit.

Les prestations associées à la pratique tels que forfaits de ski, remontées, moyens locaux d’accés aux pistes ou refuges montagne (téléphérique), location de matériel, cours de ski avec organisme officiel, sont pris en compte pour la subvention à condition que l’on ait la possibilité de retrouver la traçabilité du bénéficiaire, du paiement et de l’organisme.

 Le sport enfant y compris les sejours type UCPA, font partis de la commission "sport".

Pour vous faire rembourser

  1. Remplir et signer le formulaire standard de demande de remboursement.
  2. Joindre les billets originaux et/ou la facture originale acquittée ou apparaissent : le nom de la personne bénéficiaire déclarée sur la fiche d’identification annuelle, l’activité réalisée, le mode de paiement et le montant payé par le salarié, la date de la prestation et la mention "réglée (ou preuve du paiement)". Tout écart de traçabilité ne permettra pas l’attribution de la subvention.
  3. Participation du CE à 50% ( 60% pour les parents isolés).
  4. Le remboursement se fera par chéque ou par virement, un environ aprés le depôt du dossier.

Clôture des remboursements de l’année N : 31 janvier année N+1

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